1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site grainesdepepse.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité et géré par le SAS GRAINES DE PEPSE, dont le siège social est situé 90 chemin des Escaliers Tsararano 97660 Dembéni au capital de 300.00 €, R.C.S. MAMOUDZOU 822 141 008, Siret 82214100800026
Responsable de publication : ABDOU Mounira
Hébergeur : ONLINE SAS - Siège social : ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 Web : http://www.online.net/ - Email : facturation@online.net SAS au capital de 85 282 euros - RCS Paris B 433 115 904 - N° identifiant intracommunautaire : FR35433115904
Développement : BeeRaw
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site grainesdepepse.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site grainesdepepse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par grainesdepepse.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site grainesdepepse.com est mis à jour régulièrement par l'équipe de Graines de PEPSE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site grainesdepepse.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GRAINES DE PEPSE s’efforce de fournir sur le site grainesdepepse.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site grainesdepepse.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site grainesdepepse.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site grainesdepepse.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.