Dernière mise à jour : jeudi 21 mars 2024
Article 1 : Personnes assujettis
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le centre de formation Graines de PEPSE. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par le centre de formation Graines de PEPSE
Article 2 : Conditions générales
Toute personne inscrite dans un parcours de formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que des règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Règles générales d’hygiènes et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.(1)
Article 7 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 8 : Interdiction de boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation et dans les ateliers.
Article 10 : Téléphones portables et objets numériques
Les téléphones portables ou autres objets numériques doivent être éteints et rangés dans les sacs pendant toute la durée des séances de cours. Le formateur se réserve le droit de confisquer tout téléphone ou objet numérique utilisé pendant les séances de cours. Le téléphone ou objet numérique sera restitué à la fin dudit séance de formation.
Article 11 : Horaires – Absences et retards
Les horaires de formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- En cas d'absence ou de retard à la formation, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui est en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, les fiches de présence. C’est sur cette base, que pourra être délivré en fin de formation, le bilan de la formation ainsi que l'attestation de suivi de formation.
Article 12 : Accès aux locaux du centre de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux du centre de formation pour suivre leur formation ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 13 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 14 : Information et affichage
La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet en centre, par voie téléphonique mais aussi par voie numérique via mails, sites web et réseaux sociaux et ce, dans la limite de l’information relative aux actions de de formation et de ses modalités de déroulement. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme.
Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
Article 16 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise :
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
Article 17 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
- Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
- Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
- Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
- Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
- Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
- La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
- Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 18 : Clause particulière - Prévention des risques liés à la pandémie de Covid-19
Le port du masque peut être obligatoire dans tous les espaces de travail du centre lorsque les dispositions en vigueur et émises par les autorités de Santé publique. Il convient de respecter scrupuleusement les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. Ainsi lorsque les instructions des autorités sanitaires le prévoient, en particulier en période de pandémie, le port du masque peut être obligatoire quelque soit l’action effectuée au sein du centre, que ce soit en mouvement ou en position assise.
Il convient également d’observer scrupuleusement les mesures d’hygiène, tels que le lavage des mains ou la désinfestation des mains avant l’entrée en centre et pour toute action qui requière une quelconque manipulation d’objets communs au groupe. À cet effet, le centre met à disposition du savon de lavage pour les mains ainsi que du gel hydroalcoolique.
Lorsque les autorités sanitaires compétentes le prévoient, tout regroupement est déconseillé et la distanciation sociale ainsi que le port du masque restent la règle quelque soit les circonstances dans lesquels se trouve le stagiaire.
En cas de fièvre, de courbature et de manière générale, en cas de symptômes semblables à ceux de la covid-19, il appartient au stagiaire de prendre les précautions nécessaires auprès des autorités compétentes avant toute venue en centre de formation.
Si le stagiaire est diagnostiqué atteint de la Covid-19, il ne doit en aucun cas se présenter en centre pendant toute la durée d’isolement prescrite par le médecin ou par l’autorité compétente. Après avoir observé le délai d’isolement prescrit, le stagiaire devra prendre les dispositions nécessaires pour justifier de son retour (test PCR ou test antigénique négatif).
Le centre ne disposant pas de point de restauration en interne mais met néanmoins à disposition aux stagiaires, des espaces de détente accessibles pendant les périodes de pause et de pauses déjeuners.
Le masque peut être retiré pendant ces périodes précis, uniquement à des fins de restauration. En dehors de ces cas, les règles précitées restent, de ce fait, inchangées. (2)
Rappel des règles élémentaires pour lutter contre l’épidémie de la Covid 19
Protocole affiché à l’entrée et l’Accueil du Centre de formation
- Se laver les mains régulièrement ou utiliser une solution hydro-alcoolique
- Respecter une distance d’au moins un à deux mètres avec les autres
- Port du masque obligatoire (masque chirurgical ou en tissu de catégorie 1) quand la distance ne peut être respecté (en dehors du centre)
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
- Éviter de se toucher le visage
- Limiter au maximum ses contacts sociaux
- Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades
- Aérer les pièces le plus souvent possible
Article 19 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur comportant 19 articles entre en application à compter de l’entrée en formation.
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(1) Informations complémentaires aux articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail.
(2) Obligations entrées en vigueur depuis le 1er septembre 2020
D’après l’article L.4121 -1 du code du travail
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Exemplaire disponible en ligne sur le site grainesdepepse.com et remis en version papier au stagiaire.